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Vie juridique

Les Instances et la Loi HPST

La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.

La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Elle assouplit la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux publics, et recentre l’hôpital sur son projet médical, autour de la prévention et du soin.

Le conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il délibère notamment sur le plan stratégique, le compte financier et l'affectation des résultats.
Dans sa fonction de contrôle de la gestion, il peut demander à entendre le directeur d'établissement sur l'EPRD ainsi que sur le programme d'investissement ; communiquer au directeur général de l'ARS de la région PACA ses observations sur la gestion de l'établissement ; opérer à tout moment les vérifications et les contrôles qu'il jugera opportuns et se faire communiquer les documents qu'il estimera nécessaires pour sa mission.

Le directeur

Les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. Le directeur en est le président.
Cette nouvelle architecture se caractérise en particulier par un transfert des compétences de gestion du conseil d'administration au directeur, président du directoire.
Cette nouvelle donne implique logiquement des évolutions dans la nomination, le retrait d'emploi, l'évaluation et la formation du chef d'établissement.

Le directoire

Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l'établissement.
Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.
Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

La commission médicale d'établissement (CME)

La commission médicale d'établissement devient avec la loi HPST un organe de consultation sur l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Elle propose à ce titre un programme avec indicateurs de suivi qui tient compte du rapport annuel de la CRUQPC.
Le président de la CME, quant à lui, élabore avec le directeur d'établissement le projet médical, en conformité avec le CPOM. Il coordonne la politique médicale de l'établissement.

Le comité technique d'établissement (CTE)

Il représente le personnel non médical. Présidé par le directeur d'établissement et composé de représentants des personnels hospitaliers, ce comité constitue une instance privilégiée de concertation des personnels.

La commission de soins infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Cette nouvelle commission est consultée sur l'organisation générale des soins et sur l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Elle se prononce sur l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles, la recherche en soins, la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l'organisation de l'établissement et le projet d'établissement.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Cette instance qui contribue à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé des personnels hospitaliers.

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour mission de surveiller et de prévenir les infections nosocomiales en assurant le respect des règles d'hygiène.