Les instances

Les Instances et la Loi HPST

La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.

La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Elle assouplit la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux publics, et recentre l’hôpital sur son projet médical, autour de la prévention et du soin.

Pour tout contact, adresser un courrier à l’Hôpital au nom de la personne concernée.

Le conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il délibère notamment sur le plan stratégique, le compte financier et l'affectation des résultats.
Dans sa fonction de contrôle de la gestion, il peut demander à entendre le directeur d'établissement sur l'EPRD ainsi que sur le programme d'investissement ; communiquer au directeur général de l'ARS de la région PACA ses observations sur la gestion de l'établissement ; opérer à tout moment les vérifications et les contrôles qu'il jugera opportuns et se faire communiquer les documents qu'il estimera nécessaires pour sa mission.

Pour plus d'information : consultez la fiche pédagogique ( Document PDF

8 pages) et le décret d'application ( Document PDF

5 pages)

Qualité	Titre1	Titre2	Prénom	Nom
représentant des collectivités territoriales -avec voix délibérative	Monsieur le Maire	Membre de droit – de la commune de Seyne les Alpes siège de l’établissement principal	André	SAVORNIN
représentant des collectivités territoriales -avec voix délibérative	Monsieur	Représentant de la communauté de communes du pays de Seyne	Henri	SAVORNIN
représentant des collectivités territoriales -avec voix délibérative	Monsieur	Représentant le Président du Conseil Général du département des AHP	Michel	REY
représentant du personnel -avec voix délibérative	Madame	Représentant la Commission de Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques	Audrey	CAZERES
représentant du personnel -avec voix délibérative	Docteur	Représentant de la Commission Médicale d’Etablissement	Francis	HERMITTE
représentant du personnel -avec voix délibérative	Madame	Représentant désigné par l’organisation syndicale majoritaire (CGT)	Gisèle	QUINT
Personnalité qualifiée – avec voix délibérative	Madame	Personnalité Qualifiée	Mireille	BOUYALA
Personnalité qualifiée – avec voix délibérative	Monsieur	Représentant l’association pour adultes et jeunes handicapés	Bernard	NICOLAS
Personnalité qualifiée – avec voix délibérative	Monsieur	Président de la délégation Départementale de l’union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées physiques	Dominique	ZAMPARINI
Membre du Conseil de Surveillance - avec voix consultative	Docteur	Vice Président du Directoire (Président de la Commission Médicale d’Etablissement )	Philippe	ERTLEN
Membre du Conseil de Surveillance - avec voix consultative	Madame le Délégué Territorial de l’ARS PACA	Directeur Général de de l’Agence Régionale de Santé PACA
Membre du Conseil de Surveillance - avec voix consultative	Monsieur le Directeur	Directeur de la caisse mutualité sociale agricole Alpes – Vaucluse
Membre du Conseil de Surveillance - avec voix consultative	Madame	Représentant les familles	Madeleine	MICHEL

Invités au conseil de surveillance:

Qualité	Titre1	Titre2	Prénom	Nom
Directeur	Monsieur	Directeur	Patrice	BERTOTHY
Invité	Monsieur	Directeur Hôpital de DIGNE LES BAINS	Frédéric	RIGAL
Invitée	Madame	Directrice des Services Sanitaires et Sociaux	Catherine	GUILLAUME
Invité	Monsieur	Receveur – Trésor Public	Eric	SARRON
Attaché d’Administration Hospitalière, Invitée	Madame		Irène	ARNAUD
Cadre de Santé, Invitée	Madame		Angélique	HECQUET
Invitée	A l’attention du Chef de Service Vieillesse et Handicap
Invitée	Monsieur		Roland	RUZAFA
Invitée	Madame Le Docteur	Médecin Inspecteur		GRENIER - TISSERAND
Invitée	Madame	Inspecteur	Dominique	GUILLEVIC

Le directeur
Les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. Le directeur en est le président.
Cette nouvelle architecture se caractérise en particulier par un transfert des compétences de gestion du conseil d'administration au directeur, président du directoire.
Cette nouvelle donne implique logiquement des évolutions dans la nomination, le retrait d'emploi, l'évaluation et la formation du chef d'établissement.

Le directoire
Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l'établissement.
Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.
Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Pour plus d'information : consultez la fiche pédagogique ( Document PDF

3 pages)

Qualité	Titre2	Prénom	Nom
Directeur et Président	Monsieur le Directeur	Patrice	BERTOTHY
Cadre de Santé Présidente de la CSIRMT	Madame	Angélique	HECQUET
Membre	Docteur	Francis	HERMITTE
Membre	Docteur	Lydia	BABOKA
Président de la CME	Docteur	Philippe	ERTLEN
Attaché d’Administration	Madame	Irène	ARNAUD
Médecin coordonnateur	Docteur	Marlène	VANDERWEYEN

La commission médicale d'établissement (CME)
La commission médicale d'établissement devient avec la loi HPST un organe de consultation sur l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Elle propose à ce titre un programme avec indicateurs de suivi qui tient compte du rapport annuel de la CRUQPC.
Le président de la CME, quant à lui, élabore avec le directeur d'établissement le projet médical, en conformité avec le CPOM. Il coordonne la politique médicale de l'établissement.

Qualité	Titre2	Prénom	Nom
Directeur de l’Etablissement	Monsieur le Directeur	Patrice	BERTOTHY
Cadre de Santé	Madame	Angélique	HECQUET
Membre	Docteur	Francis	HERMITTE
Membre	Docteur	Lydia	BABOKA
Président	Docteur	Philippe	ERTLEN
Représentant la commission de Soins Infirmiers	Madame	Gisèle	QUINT
Représentant la commission de Soins Infirmiers	Madame	Danielle	LAME
Invitée	Madame	Irène	ARNAUD
Médecin Conseil	Docteur	Patrick	BRUN
Médecin Inspecteur Départemental	Madame le Médecin Inspecteur	le Docteur	GRENIER - TISSERAND
I.D.E, invitée	Madame	Audrey	CAZERES
Médecin coordonnateur	Docteur	Marlène	VANDERWEYEN

Le comité technique d'établissement (CTE)
Il représente le personnel non médical. Présidé par le directeur d'établissement et composé de représentants des personnels hospitaliers, ce comité constitue une instance privilégiée de concertation des personnels.

Qualité	Fonction	Prénom	Nom
Directeur de l’Etablissement	Directeur	Patrice	BERTHOTHY
Titulaire	Aide soignante	Flore	BARTHELEMI
Titulaire	OPS cuisine Relais	Valérie	ISOARD
Titulaire	infirmière	Annick	REYNAUD
Titulaire	Aide soignante	Jocelyne	ROCHE
Titulaire	Aide soignante (nuit)	Françoise	MICHEL
Titulaire	A.S.H.Q.	Michèle	NAVARINO
Cadre de Santé, invitée	Cadre de santé	Angélique	HECQUET
A.A.H., invitée	Attaché d’Administration Hospitalière	Irène	ARNAUD
Infirmière, invitée	Infirmière	Audrey	CAZERES
Suppléante	Aide soignante	Françoise	CHABOT
Suppléante	animatrice	Malika	SABAR
Suppléante	Aide soignante (nuit)	Nelly	MINEO
Suppléante	Aide soignant	Alain	CAVA
Suppléante	A.S.H.Q	Mireille	SAVORNIN
Suppléante	A.S.H.Q	Evelyne	CENTELEGHE

La commission de soins infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Cette nouvelle commission est consultée sur l'organisation générale des soins et sur l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Elle se prononce sur l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles, la recherche en soins, la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l'organisation de l'établissement et le projet d'établissement.

Qualité	Titre2	Prénom	Nom
Directeur de l’Etablissement	Monsieur le Directeur	Patrice	BERTOTHY
Présidente	Madame le Cadre de Santé	Angélique	HECQUET
Titulaire	Madame	Sandrine	ALLARD
Titulaire	Madame	Audrey	CAZERES
Titulaire	Madame	Danielle	LAME
Titulaire	Madame	Hélène	MORILLON
Titulaire	Madame	Sandra	MARCHAND
Titulaire	Madame	Joêlle	IJSSELMUIDEN
Titulaire	Madame	Gisèle	QUINT
Invitée	Madame	Régine	HALLOY
Invitée	Madame	Bernadette	DARLEY
Invitée	Madame	Isabelle	VILETTE

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Cette instance qui contribue à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé des personnels hospitaliers.

Qualité	Titre2	Prénom	Nom
Monsieur	Patrice	BERTOTHY	Président du C.H.S.C.T.
Madame	Angèlique	HECQUET	Avis consultatif - Cadre de Santé Sur invitation
Madame	Irène	ARNAUD	Avis consultatif – Attaché d’Administration Sur invitation
Madame	Michèle	NAVARINO	Représentant du Personnel
Monsieur	Alain	CAVA	Représentant du Personnel
Madame	Joëlle	IJSSELMUIDEN	Avis consultatif - Kinésithérapeute

Monsieur	Charly	ARNAUD	Avis consultatif - Agent technique chargé de l'entretien et de la maintenance des installations
Madame le Docteur	Anne Sophie	CHATELIER	Médecin du travail

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour mission de surveiller et de prévenir les infections nosocomiales en assurant le respect des règles d'hygiène.

Qualité	Titre	Prénom	Nom
Présidente du CLIN et médecin coordonnateur.	Madame le Docteur	Marlène	VANDERWEYEN
Membre de la C.M.E.	Monsieur le Docteur	Philippe	ERTLEN
Directeur	Monsieur	Patrice	BERTOTHY
Membre de la C.M.E.	Monsieur le Docteur	Lydia	BABOKA
Cadre de Santé	Madame	Angélique	HECQUET
Pharmacien titulaire d'officine	Monsieur	Damien	CASTANER
Biologiste réalisant les analyses microbiologiques pour l'établissement		Madame JOUVE	Monsieur DYEN
Membre de la C.M.E.	Monsieur le Docteur	Francis	HERMITTE
IDE désignée par la Commission de S.S.I.	Madame	Hélène	MORILLON
Aide Soignante	Madame	Françoise	MICHEL
Aide Soignante	Madame	Jocelyne	ROCHE
Représentant du Collège A.S.H.	Madame	Michèle	NAVARINO
Invitée	Madame le Médecin Inspecteur		GRENIER TISSERAND
Invitée	Madame	Irène	ARNAUD
Invité	Monsieur	Charly	ARNAUD

Liste des membres du conseil de la vie sociale et commission des relations avec les usagers

Qualité	Titre	Prénom	Nom
Représentant des usagers - Membre titulaire	X	X	X
Représentant des usagers - Membre titulaire	Monsieur	André	GEORGES
Représentant des familles - Membre Titulaire	Madame	Monique	ANDRE
Représentant des familles - Membre Suppléant	Madame	Madeleine	MICHEL
Représentant des familles - Membre Titulaire	Madame	A RENOMMER
Représentant des familles - Membre Suppléant	Madame	Marie Hélène	BERNARD
Représentant du personnel - Membre Titulaire	Madame	Michèle	NAVARINO
Représentant du personnel - Membre Suppléant	Madame	Evelyne	CENTELEGHE
Représentant du Conseil de Surveillance - Membre Suppléant	Monsieur	Bernard	NICOLAS
Directeur	Monsieur	Patrice	BERTOTHY
Cadre de Santé - Invitée	Madame	Angélique	HECQUET
Adjoint Adm. chargée de la Gestion de la Clientèle - Invitée	Madame	Céline	CARCHIDI
Animatrice - Invitée	Mademoiselle	Malika	SABAR
( Pour Information )	Madame	Irène	ARNAUD