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L'accès aux informations médicales



Accès aux informations médicales

Lors d'une hospitalisation, un dossier est constitué contenant les observations médicales, les examens réalisés, les soins dispensés. Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez la possibilité d'accéder à ces informations soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné. Les bénéficiaires de ce droit d'accès sont : le patient lui-même, les ayants-droits en cas de décès, le représentant légal.


Informatique et libertés

Au cours de votre séjour, certaines informations vous concernant feront l'objet d'un traitement informatisé. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 vous garantit un droit d'accès et de rectification de ces données nominatives.


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Page mise à jour le 12 décembre 2008.

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